Reference Emissions Level [MPR sections]

Institutions associées aux activités de mesure, notification et vérification
Processus de mesure, notification et vérification
Principes directeurs – Dispositifs institutionnels
Exigences et décisions de la CCNUCC
Décisions à l’étape de conception des systèmes nationaux de surveillance des forêts
Définition de la forêt
Couverture terrestre, occupation des sols et stratification
Les niveaux d’émission de référence pour les forêts et les niveaux de référence pour les forêts
Principes directeurs – Critères et décisions de conception
Méthodes d’estimation pour les activités REDD+
Estimation des émissions provenant de la déforestation
Estimation des émissions provenant de la dégradation
Gestion durable des forêts, renforcement des stocks de carbone forestiers (au sein de forêts existantes), et conservation des stocks de carbone forestiers
Renforcement des stocks de carbone forestiers (boisement de terres qui n’étaient pas précédemment des forêts, reboisement d’anciennes forêts qui ont été converties en d’autres utilisations)
Conversion des forêts naturelles
Sélection d’un cadre d’intégration
Considérations pratiques pour choisir un outil d’intégration
Notification des niveaux d’émission de référence pour les forêts et des niveaux de référence pour les forêts
Évaluation technique des niveaux d’émission de référence pour les forêts et des niveaux de référence pour les forêts
Principes directeurs – Notification et vérification des émissions et absorptions

REDD+ Reporting [MPR sections]

Processus de mesure, notification et vérification
Principes directeurs – Dispositifs institutionnels
Exigences et décisions de la CCNUCC
Signification et analyse des catégories de source clés
Décisions à l’étape de conception des systèmes nationaux de surveillance des forêts
Définition de la forêt
Couverture terrestre, occupation des sols et stratification
Les niveaux d’émission de référence pour les forêts et les niveaux de référence pour les forêts
Assurance qualité et contrôle qualité
Principes directeurs – Critères et décisions de conception
Méthodes d’estimation pour les activités REDD+
Estimation des émissions provenant de la déforestation
Estimation des émissions provenant de la dégradation
Gestion durable des forêts, renforcement des stocks de carbone forestiers (au sein de forêts existantes), et conservation des stocks de carbone forestiers
Renforcement des stocks de carbone forestiers (boisement de terres qui n’étaient pas précédemment des forêts, reboisement d’anciennes forêts qui ont été converties en d’autres utilisations)
Conversion des forêts naturelles
Cadres d’intégration permettant d’estimer les émissions et les absorptions
Sélection d’un cadre d’intégration
Outils adaptés aux données d’activités x coefficients d’émissions/ absorptions
Outils entièrement intégrés
Considérations pratiques pour choisir un outil d’intégration
Principes directeurs – Méthodes et approches
Notification des résultats des activités REDD+
Analyse technique de l’annexe REDD+ au BUR
Autres conseils sur la notification et la vérification pour REDD+
Principes directeurs – Notification et vérification des émissions et absorptions
Considérations financières

2.1   Exigences et décisions de la CCNUCC Sujet précédent Sujet parent Sujet fils Sujet suivant

L’approche des pays pour l’estimation et la notification des activités REDD+ dépend à la fois des décisions de la COP de la CCNUCC et des méthodes d’IGES produites par le GIEC sans oublier l’importance des contextes nationaux dès lors qu’il s’agit des SNSF et des définitions de la forêt. Le cadre régissant REDD+, formalisé dans la Décision 14/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre suite à la réunion de la CCNUCC de Varsovie, établit les modalités de MNV telles qu’elles s’appliquent aux activités REDD+. La Décision 14/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre renvoie à la Décision 4/CP.15 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre, qui demande notamment aux parties:
  • d’appliquer les lignes directrices les plus récentes du GIEC, telles qu’elles ont été adoptées ou promues par la Conférence des Parties, pour pouvoir estimer les émissions anthropiques et les absorptions liées aux activités REDD+;
  • de recourir à une combinaison de données de télédétection et de données au sol.
La Décision 14/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre reconnaît la nécessité de renforcer les capacités et demande que les données et informations utilisées par les Parties pour estimer les émissions et les absorptions anthropiques associées aux activités REDD+ soient transparentes et cohérentes dans le temps tout en s’harmonisant avec les NERF et NRF soumis par les Parties dans le cadre de la Décision 12/CP.17 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
La Décision 14/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre engage les Parties concernées à améliorer les données et méthodes utilisées au fil du temps tout en veillant à la cohérence avec les NERF et NRF. Les Parties qui sollicitent des fonds en contrepartie de mesures axées sur les résultats obtenus dans le cadre d’activités REDD+ doivent fournir un document technique annexé aux rapports biennaux actualisés. Cette annexe devra comporter les éléments suivants:
  • des informations sur les NERF et NRF;
  • les résultats de la mise en œuvre des activités REDD+ exprimés en tonnes d’équivalent dioxyde de carbone par an (tCO2eq/an);
  • des indicateurs de cohérence entre les résultats obtenus et les NERF/NRF;
  • des informations permettant de procéder à un nouveau calcul des résultats;
  • la description du SNSF.
L’information contenue dans cette annexe sera examinée par l’équipe technique d’experts dans le cadre du processus de consultation et d’analyse internationales (ICA) de la CCNUCC (Chapitre 6, Section 6.5)(1). Le résultat de l’analyse identifiant les points d’amélioration fait également l’objet d’une publication. La COP 19 admet, par ailleurs, la possibilité que de nouvelles modalités de vérification puissent intervenir ultérieurement dans le cadre d’approches basées sur le marché. Des informations complémentaires sur la notification et la vérification sont présentées dans le Chapitre 6.
La Décision 11/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre relative au SNSF réaffirme une corrélation avec les lignes directrices les plus récentes du GIEC adoptées ou promues par la COP. Les SNSF devraient ainsi pouvoir fournir des données et informations transparentes et cohérentes dans le temps, conformes aux MNV de REDD+ et harmonisées avec les décisions sur les Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN). Les SNSF devraient pouvoir s’appuyer sur les systèmes existants, permettre à un même pays, l’évaluation de différents types de forêts – notamment les forêts naturelles telles que définies par chaque Partie – et être adaptables et se prêter à des améliorations. Les SNSF devraient adopter, le cas échéant, une approche par phases. Une décision précédente, la Décision 1/CP.16, paragraphes 73 et 74 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre établit qu’une approche par phases doit commencer par l’élaboration de stratégies ou plans nationaux d’action assortis de politiques et mesures correspondantes et de propositions d’actions de renforcement des capacités. La phase suivante concerne la mise en œuvre effective des politiques, mesures, stratégies et plans d’actions nationaux, pouvant générer à leur tour des activités supplémentaires concernant le renforcement des capacités, le transfert de technologies, les exigences de démonstration axées sur les résultats. Ces activités feront ensuite l’objet d’une phase d’exécution et devront être intégralement mesurées, notifiées et vérifiées(2). La Décision 11/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre reconnaît que les SNSF pourraient, le cas échéant, fournir aux systèmes nationaux des renseignements pertinents sur la manière dont les garanties visées à l’annexe 1 de la Décision 1/CP.16 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre sont prises en compte et respectées. La Décision 12/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre établit que le résumé de ces informations sur les garanties devrait, dès le début des activités REDD+, figurer dans les communications nationales et s’intégrer (sur une base volontaire) dans la plateforme Internet de REDD+ sur le site de la CCNUCC S'ouvre dans une nouvelle fenêtre, ceci pouvant constituer un prérequis à l’obtention de paiements fondés sur les résultats. La Décision 17/CP.21 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre approuvée par la COP 21, précise les éléments qu’il y a lieu d’inclure dans le résumé des informations sur les garanties.
En 2011, la Décision 12/CP.17 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre a établi que les NERF et NRF constituent des points de repère pour évaluer les résultats obtenus pays par pays dans la mise en œuvre des activités REDD+. Ils doivent alors être établis de façon transparente, prendre en compte les données historiques, s’adapter aux contextes nationaux et rester cohérents avec les estimations d’émissions et d’absorptions anthropiques telles qu’elles figurent dans les IGES de chaque pays. La Décision 12/CP.17 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre invite les pays en développement à soumettre leurs niveaux de référence sur une base volontaire. En 2013, la COP a prescrit, dans sa Décision 13/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre, que les NERF et NRF soumis dans le cadre de la Décision 12/CP.17 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre fassent l’objet d’une évaluation technique. Une annexe à la Décision 13/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre apporte des précisions sur la portée de cette évaluation: cohérence avec les estimations d’émissions et d’absorptions figurant dans l’IGES; prise en compte des données historiques; transparence, exhaustivité et exactitude des informations; cohérence de la définition de la forêt avec celle qui est retenue au niveau d’autres notifications internationales; formulation d’hypothèses relatives à l’évolution future des politiques intérieures concernant les niveaux de référence, les activités, les bassins et les gaz; la justification des raisons pour lesquelles les bassins et/ou activités écartés ont été jugés peu importants; et l’actualisation des informations de la Décision 12/CP.17 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre dans le cadre de l’approche par étapes.
Diverses propositions de NERF et NRF et évaluations techniques associées sont disponibles(3) et le point Section 2.3.3 prodigue des conseils sur l’interprétation des termes techniques associés aux NERF et NRF.
Les émissions et absorptions liées aux activités REDD+ sont quantifiées dans le contexte des IGES nationaux et notifiées à travers les BUR(4). Les performances sont mesurées dans le cadre des NERF et/ou NRF nationaux. En effet, la prise en compte du niveau national permet de réduire les inquiétudes qui s’attachent aux déplacements(5) circonscrits à la zone de rayonnement du projet. Les activités de démonstration infranationales (dont la portée est importante mais qui ne couvrent pas toute la superficie du pays) sont considérées comme une étape intermédiaire vers la mise en œuvre de REDD+ à l’échelle nationale(6), notamment pour ce qui concerne la surveillance infranationale des forêts. Selon la Décision 1/CP.16 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre, la mise en œuvre pleine et entière des actions axées sur les résultats suppose l’existence de systèmes nationaux de surveillance des forêts et d’une MNV intégrale(7). La couverture infranationale pose quelques questions supplémentaires au niveau de l’État, de la province ou du projet, notamment sur la nécessité d’inclure la surveillance et la notification des déplacements d’émissions au niveau national, sur la façon de gérer ces déplacements d’émissions et sur les moyens d’intégrer les systèmes infranationaux au système national de surveillance(8). Lorsque l’on met en place des systèmes infranationaux, il est important de prendre en compte la façon dont ils pourront être intégrés de façon cohérente dans le système national mais aussi d’identifier les composantes (notamment en matière de télédétection) susceptibles d’être utilisées au niveau national pour les estimations infranationales.
La Décision 15/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre reconnaît l’importance de prendre en compte les facteurs de déboisement et de dégradation des forêts. Il souligne leur complexité, leur lien avec les moyens d’existence, le coût économique qu’ils induisent et leurs répercussions sur les ressources nationales. Les Parties, les organisations concernées, le secteur privé et autres parties prenantes sont encouragés à poursuivre leur collaboration pour prendre en compte les facteurs du déboisement et de la dégradation des forêts ainsi que pour partager les informations dont ils disposent à travers la plateforme Internet de la CCNUCC sur REDD+. D’un point de vue technique, la quantification des incidences de ces facteurs sur les émissions et les absorptions suppose de réunir des éléments factuels sur les effets produits par de multiples causes directes: pression de l’agriculture de rente ou de subsistance, exploitation commerciale du bois, collecte de bois de feu, production de charbon, politiques de conservation et de durabilité, et autres facteurs politiques. La prise en compte de ces facteurs peut être utile pour la stratification des terres, la cohérence entre données historiques et niveaux de référence, et – dans le cas des NERF et NRF infranationaux – le suivi des déplacements (comme le précise la note de bas de page du paragraphe 71c de la Décision 1/CP.16 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre, Accords de Cancun).
Les Décisions 9/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre et 10/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre réaffirment la nécessité d’un soutien adéquat et prévisible pour la mise en place des activités REDD+, instaurent un processus de coordination des accompagnements et relient le financement fondé sur les résultats avec les exigences des MNV et la fourniture d’informations sur les garanties. En adoptant différentes approches politiques, la Décision 9/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre encourage le recours à une grande variété de sources de financement, valorisant notamment le Fonds vert pour le climat (FVC) S'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Cette même décision suppose également l’utilisation des orientations méthodologiques conformes aux Décisions de la COP et exige le respect de ces orientations par le F S'ouvre dans une nouvelle fenêtreCV lors de l’affectation des financements fondés sur les résultats. La Décision 18/CP.21 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre de la COP21 relève l’importance des incitations relatives aux avantages non liés au carbone dans le cadre des activités REDD+: elle invite donc les pays en développement à communiquer aux entités financières compétentes les informations dont ils disposent à ce sujet bien que ces questions ne conditionnent pas l’attribution de paiements liés aux résultats.

 (1)
La COP, en vertu de la Décision 1/CP.16 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre, demande aux pays en développement de soumettre des rapports biennaux actualisés (BUR) (paragraphe 60) et de conduire une consultation et analyse internationales (ICA) des BUR (paragraphe 63) à travers des analyses techniques menées par une équipe d’experts techniques pour faciliter les échanges de vues. Les directives de rédaction des BUR pour les Parties à la Convention qui ne sont pas en Annexe 1, ainsi que les modalités et directives pour l’ICA ont été adoptées au cours de la Dix-septième session de la Conférence des Parties (COP 17) (Décision 2/CP.17 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre) dans ses annexes III et IV.
 (2)
Voir les paragraphes 73 et 74 de la Décision 1/CP.16 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
 (3)
 (4)
Voir Chapitre 6 sur les notifications et vérifications.
 (5)
Les déplacements (également appelés fuites) sont produits par l’effet de l’activité forestière liée à une augmentation des émissions (ou une réduction des absorptions) à l’extérieur de la zone sous surveillance. Les approches nationales facilitent le traitement des fuites car elles couvrent toute la superficie du pays. Lorsque, dans le cadre d’un projet, seule la zone dans laquelle il se situe est surveillée, certaines émissions risquent davantage de ne pas être prises en compte en raison de fuites.
 (6)
La mise en œuvre de politiques REDD+ à l’échelle nationale implique un engagement au niveau local, de l’État ou du département. La question est de savoir si l’on peut considérer la surveillance infranationale comme une étape vers une surveillance nationale, pour les raisons indiquées.
 (7)
Voir la Décision 1/CP.16, paragraphe 73, 77 et note de bas de page 8 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Les financements à des étapes antérieures peuvent être consentis pour renforcer les capacités, élaborer des stratégies et plans d’action nationaux, procéder aux transferts de technologies et entreprendre les activités de démonstration axées sur les résultats. Voir la liste complète au paragraphe 73.
 (8)