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1.2   Institutions associées aux activités de mesure, notification et vérification Sujet précédent Sujet parent Sujet fils Sujet suivant

La nature interdisciplinaire de REDD+, permet d’associer plusieurs organismes gouvernementaux, organisations, institutions non gouvernementales et parties prenantes communautaires à la conception, l’élaboration et au fonctionnement des fonctions de MNV. La clarification des rôles et responsabilités de chacun pour gérer et surveiller les émissions et absorptions REDD+ aidera à éviter la confusion et à améliorer l’efficacité des informations diffusées au plan national et international. Il serait souhaitable que l’agence responsable des estimations REDD+ soit la même que celle qui formulera les estimations des émissions et absorptions forestières pour les IGES. Si tel n’était pas le cas, il est indispensable d’instituer une coordination étroite entre les organismes impliqués en établissant clairement les responsabilités de chacun (à travers des protocoles d’accord, par ex.).
Les décisions de la CCNUCC suggèrent que la responsabilité globale de la coordination de la fonction MNV de REDD+ et des liens avec la CCNUCC soit confiée à un point focal national(1), qui pourrait être identifié au plus vite pour éviter toute ambiguïté sur le rôle et la responsabilité de cette position dirigeante.
À côté du point focal national, un organe institutionnel spécifique devra être désigné pour coordonner le travail des institutions et organisations, superviser les arrangements administratifs et techniques et garantir la qualité globale des estimations notifiées. Il serait préférable que le point focal national appartienne à cette structure institutionnelle et que le point focal national pour les activités REDD+ travaille en étroite collaboration avec la structure chargée de la mise en œuvre.
La formulation de mandats apparaît comme un excellent outil pour clarifier les rôles et responsabilités de chacun et pour inciter les institutions à fournir des données ou à réaliser des tâches spécifiques. Ces dispositions devraient aider à mieux répartir les allocations de ressources, tant humaines que financières. Ces mandats devraient également spécifier les modalités de collaboration entre les institutions REDD+, les parties prenantes et les responsables des IGES nationaux.
Les avantages et obstacles en termes d’accessibilité des données et de dispositifs institutionnels sont spécifiques à chaque pays et appellent donc des réponses sur mesure. Bien qu’une institution unique puisse assurer la responsabilité du SNSF, de nombreux acteurs devront être associés à ses différentes composantes: collecte et gestion des données, surveillance et mesure des émissions de GES, notification et vérification des réductions d’émissions. En conséquence, les responsabilités relatives aux différents éléments du SNSF peuvent être réparties entres différentes institutions (ou entre les divisions et départements qui les composent). La coordination requiert alors une clarification des responsabilités de chaque organisation dans le cadre de dispositifs institutionnels nationaux et de mandats précis, formulés par écrit. Une telle coordination devrait faciliter les processus de notification au niveau national et international avec, notamment, la préparation de rapports biennaux actualisés (BUR) ou de communications nationales à la CCNUCC. On trouvera en Chapitre 2, Section 2.3.3 un arbre décisionnel précisant les modalités de coordination institutionnelle pour établir la cohérence entre les estimations d’IGES et REDD+ dans le contexte des NERF et/ou NRF.
Pour répondre aux exigences des IGES et des MNV du mécanisme REDD+, un certain nombre de pays et d’institutions ont conclu des accords de partage de données – de portée transitoire, le plus souvent – en attendant que des dispositifs institutionnels de SNSF ne soient établis à une échelle plus large. La flexibilité des accords d’échanges de données (en termes de nombre de Parties et de champs d’application) permet de se conformer à des exigences spécifiques qui peuvent évoluer dans le temps et offrir une solution sur mesure à la question de l’accessibilité des données.

 (1)
La Décision 10/CP.19 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre, établit que les pays pourraient «désigner, en fonction de la situation nationale et dans le respect des principes de souveraineté, une entité nationale ou point focal, chargé d’assurer la liaison avec le secrétariat et les organes compétents créés en vertu de la Convention, selon qu’il conviendra, au sujet de la coordination de l’appui à la pleine mise en œuvre des activités mentionnées dans la Décision 1/CP.16, paragraphes 70, 71 et 73 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre, notamment les différentes méthodes d’action comme les démarches communes en matière d’atténuation et d’adaptation, et à en informer le secrétariat.».